Article 1 - Champ d'application

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de service ou produit par le biais de vigne-et-sens.com et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour l'internaute de confirmer sa commande par l'envoi du bon de commande figurant sur le site vigne-et-sens.com accompagné de son règlement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Vigne et Sens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Conditions d'inscription

Tout participant doit être âgé de 18 ans révolus à la date du stage et s'engage, lors des séances de dégustation prévues dans le cadre du stage, à ne pas absorber les échantillons alcoolisés proposés et à se servir des crachoirs tenus à sa disposition.

Vigne et Sens engage le participant à se conformer à la méthodologie de la dégustation enseignée, préconisant de ne pas absorber les échantillons alcoolisés proposés et de recracher les vins dégustés dans les crachoirs fournis pendant le stage.

Article 4 - Identité de Vigne et Sens

Vigne et Sens est l'enseigne commerciale de la société OPUS, SARL au capital de 8000 €
SIREN N° 483 756 854 RCS PARIS
Siège social : 89 rue Georges Lardennois 75019  PARIS
Tél : 01 42 06 43 48

Article 5 - Annulation

Vigne et Sens se réserve le droit d'annuler une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 72 heures avant et pourront à leur convenance être remboursés ou inscrits sur une session ultérieure.

Tout report à l'initiative du client devra être signalé au plus tard 7 jours avant la date de stage. Dans le cas contraire, les sommes payées par le client seront perdues.

Article 6 - Tarifs

Les tarifs de formations, stages et dégustations comprennent les honoraires du formateur, les vins dégustés, la documentation et les accessoires de dégustation (verres INAO, crachoirs). Les frais éventuels de déplacement, de restauration et d'hébergement sont à la charge des participants.

Les prix sont indiqués TTC en euros et sont valables au jour de la commande.

Les offres proposées sur le site vigne-et-sens.com le sont dans la limite des stocks disponibles pour les produits, et sous réserve d'un minimum de participants pour les stages.

Article 7 - Paiement

L'inscription ne sera confirmée qu'après envoi par Vigne et Sens d'une confirmation accompagnée du programme, et après encaissement de l'intégralité du prix.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande par chèque envoyé à notre Siège Social, accompagné du bon de commande imprimé sur le site vigne-et-sens.com. A aucun moment, les sommes payées ne pourrons être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Vigne et Sens à l'envoi de la confirmation d'inscription au plus tard 8 jours avant la date du stage.

Article 8 - Livraison

Les confirmations de stage et articles seront envoyés à l'adresse spécifiée sur le bon de commande. L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en l'indiquant dans la zone prévue sur le bon de commande.

Article 9 - Frais de port

Les frais de port facturés pour l'expédition des coffrets cadeaux comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

Article 10 - Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont valables 6 mois ou 1 an après leur émission. La date de validité est indiquée sur le chèque cadeau.

La réservation d'un stage au titre d'un chèque cadeau peut se faire :
. par téléphone au 01 42 06 43 48 du lundi au samedi de 9h00 à 19h00
. par email à contact@vigne-et-sens.com
. par courrier à notre Siège Social, à Vigne et Sens - 89 rue Georges Lardennois 75019 PARIS

Le participant destinataire du chèque cadeau doit impérativement être majeur au jour du stage, et s'engage, lors des séances de dégustation prévues dans le cadre de la formation, à ne pas absorber les échantillons alcoolisés proposés et à se servir des crachoirs tenus à sa disposition.

Vigne et Sens engage le participant à se conformer à la méthodologie de la dégustation enseignée, préconisant de ne pas absorber les échantillons alcoolisés proposés et de recracher les vins dégustés dans les crachoirs fournis pendant le stage.

Article 11 - Juridiction

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Vigne et Sens pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris (France) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

Article 12 - Informatique et libertés

Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits, en particulier au travers de lettres d'informations, auxquelles ils sont abonnés.

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant. Pour l'exercer, ils peuvent nous contacter par e-mail vigne-et-sens@wanadoo.fr ou par courrier à notre siège social.